Déposée le 23 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) J.C.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Le Pack Téléligne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-22 du 1 juin 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) J.C.A domicilié(e) ayant son siège social 26 chemin de la Glacière, 31200 Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 411 157 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou - France.
La marque Le Pack Téléligne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3096547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
J.C.A., Société Anonyme - ayant son siège social 26 chemin de la Glacière, 31200 Toulouse - France - SIREN 349411157
Cabinet Morelle & Bardou - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-39
Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22
Appareils et instruments de télécommunication, appareils téléphoniques et radiotéléphoniques, appareils et instruments de radiomessagerie et de téléphonie mobile. Abonnements téléphoniques, services de réponses téléphoniques, abonnements à un service de radiomessagerie, abonnements à un service de télécommunication, conseils aux entreprises en matière de téléphonie, services d'informations commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, promotion des ventes (pour les tiers), services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central. Services téléphoniques, de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobiles ; communications téléphoniques ; location d'appareils téléphoniques et radiotéléphoniques ; informations en matière de télécommunication.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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